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ARTS COMMUNITY SURVIVAL GUIDE LESSON2

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25 Oct 2016

ARTS COMMUNITY SURVIVAL GUIDE LESSON2

Keys for art pieces owners 

Suite de la leçon : que signifie détenir de l’art ?

Cela signifie aussi devoir conserver les œuvres et pour se faire les protéger.

La sécurité d’une œuvre à plusieurs maillons allant des conditions de stockage, de prêt, d’entretien à celles de l’exposition chez soi.           

  1. La conservation des œuvres, règles à suivre :
  • Humidité entre 45 et 55%
  • Température entre 18 et 24°
  • Pas d’exposition aux lumières vives
  • Placer les œuvres à plus de 15cm du sol
  • S’assurer de la qualité de l’accrochage en fonction du poids de la pièce et de la qualité du mur.
  • Chaque œuvre étant spécifique, il est recommandé de connaître les matériaux utilisés dans la pièce et adapter les méthodes de conservation à l’œuvre et l’intentionnalité de l’artiste. Par exemple une œuvre d’Anish Kapoor endommagée, même si restaurée à la perfection, n’est plus considérée par l’artiste comme l’une de ses œuvres et elle perd ainsi sa valeur.

2. Les mouvements de l’œuvre : à chacun d’eux il faut contrôler l’état de la pièce

  • Stockage d’une œuvre : il est impératif de s’assurer de la compétence des personnes en charge de la manutention des œuvres et de leur emballage avant de s’assurer de la qualité du lieu de stockage. Pour chaque lieu s’assurer que les règles énoncées au point 1 sont suivies Les lieux de stockage sont variés : il peut s’agir d’un garde meuble spécialisé, d’un coffre de banque ou encore d’un local individuel.

  • Les prêts d’œuvre d’art : un contrat de prêt doit être établit et stipuler le type de transport, d’assurance, les conditions de discrétions, de temps etc.
  • Les conditions reports sont essentiels dans tout transport d’œuvre. Ce document détaille l’état de la pièce à l’emballage puis au déballage. Il permet de montrer la condition inchangée d’une œuvre suite à sa manipulation.

3. Les assurances : chaque contrat d’assurance est basé sur la valeur de l’œuvre.

Les œuvres d’art doivent être assurées par des contrats spécifiques à l’art.

Les clauses standards prévoient la couverture de l’ensemble des risques sauf de ceux spécifiquement nommés (y prêter attention).

Soyez vigilants à l’existence de la clause de dépareillage qui assure le remboursement de la valeur global d’une œuvre, supérieure à la valeur individuelle, et ce même si seulement l’une des pièces est endommagée.

A savoir que durant le travail de restauration d’une œuvre, les couvertures d’assurance ne fonctionnent pas (exp : une œuvre mal restaurée qui aurait perdu sa valeur n’est pas remboursée).

Détenir de l’art c’est connaître l’environnement juridique lié à cette possession.  

  1. Bases juridiques
  • Il faut pouvoir garantir l’authenticité de l’œuvre (voir leçon 1 le passeport de l’œuvre)
  • Si le litige porte sur une transaction : s’assurer si possible au préalable du droit applicable en cas de litige
  • En cas d’importation ou d’exportation d’une pièce s’assurer de la nécessité d’une autorisation préalable de l’état ; ce qui est le cas pour les biens culturels.

Notion de biens culturels : certaines œuvres peuvent être considérées comme des biens culturels et être soumis à certificat d’importation ou d’exportation. Dans le droit Suisse est considéré comme un bien culturel une œuvre dite d’importance dans l’histoire de l’art et rare.

 

2. Imposition

  • En suisse les meubles meublants (objets servants à meubler et décorer une maison) sont exonérés d’impôts. Néanmoins, selon les cantons, la valeur de l’œuvre peut impacter cette notion. Il est donc indispensable de se renseigner.
  • Les collectionneurs privés, eux aussi, ne payent pas d’impôts sur la valeur de leur patrimoine artistique ni sur leur gain en capital privé (mais cela à condition que les gains ne soient pas trop fréquents sous peine de quoi ils serraient considérés comme professionnels).

De manière générale les œuvres ne sont pas imposées à la question qu’il n’y ait pas de volonté spéculative à l’achat comme à la vente.